1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Nom de la marque : cococinelle_crea
Responsable : Corinne.C
Statut : EI cococinelle_crea
Adresse : Sainte-Marie- La Reunion
Email : c.cococinellecrea@gmail.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.cococinelle-crea.fr
.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
👉 cococinelle_crea propose :
articles de puériculture
accessoires du quotidien
produits personnalisés
contenus digitaux (e-books, formations)
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA :
[TVA non applicable – article 293B du CGI] (micro-entreprise)
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. COMMANDE
La commande est validée une fois le paiement effectué.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
cococinelle_crea se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème (paiement, litige, etc.).
6. PAIEMENT
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est traitée après validation du paiement.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés (hors produits personnalisés).
Les délais de livraison varient selon la destination (généralement 3 à 10 jours).
cococinelle_crea ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
8. PRODUITS PERSONNALISÉS
Les produits personnalisés sont réalisés à la demande.
👉 Important :
Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés et contenus digitaux).
Le produit doit être retourné :
non utilisé
dans son état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. PRODUITS DIGITAUX (E-BOOK / FORMATION)
Les contenus numériques ne sont ni remboursables ni échangeables après achat.
11. RESPONSABILITÉ
cococinelle_crea ne peut être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
des dommages indirects
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, produits) sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes
la relation client
Elles ne sont jamais revendues.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.